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L’encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française
par COPAIN Carine
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2011
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Université Jean Moulin Lyon 3
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Table des matières
Page de titre
Contrat de diffusion
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[Dédicace]
Abréviations
[Epigraphes]
Introduction
§1- Définition des termes du sujet
§2- Un sujet variable dans le temps et l’espace
§3- L’Intérêt du sujet
Partie I L’encadrement classique : L’effectivité de la liberté individuelle
Titre I Une contrainte non-arbitraire
Ch1- Une contrainte légale
Section I - Un principe fondamental dans son énoncé
§1- La légalité garantie de la liberté individuelle
§2- Une liste exhaustive des titres de contrainte
Section II- Un principe relatif dans sa mise en œuvre
§1- La légalité relative de la création de la contrainte
§2- La légalité relative de l’attribution du pouvoir de contrainte
Ch.2- Une contrainte légitime
Section I- Une création légitime de la contrainte
§1- Le principe de la légitimité substantielle de la création de la contrainte
§2- Les critères d’appréciation de la légitimité substantielle
Section II – Une attribution légitime de la contrainte
§1- Le droit positif illustration d’une attribution légitime
§2- Le droit prospectif conséquence d’une attribution légitime
Conclusion du titre I
Titre II Une contrainte raisonnable
Ch1- Une contrainte nécessaire
Section I- L’appréciation de la nécessité de la contrainte
§1- La liberté d’appréciation des titulaires de la contrainte
§2- La détermination légale des critères d’appréciation
Section II- Le contrôle de la nécessité de la contrainte
§1- Un contrôle a priori : la motivation de la nécessité
§2- Le contrôle a posteriori de la nécessité de la contrainte
Ch2- Une contrainte proportionnée
Section I- Une consécration légale inachevée
§1- Des définitions variées de la proportionnalité in concreto
§2- Les critères d’appréciation de la proportionnalité
Section II- Une application relative
§1- Des carences législatives
§2- Un contrôle juridictionnel insatisfaisant
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie I
Partie II L’encadrement contemporain: L’effectivité des droits de l’être humain
Titre I Le droit à une procédure équitable
Ch1- Un procès équitable
Section I- Les droits de la défense et l’aveu : des problématiques indissociables
§1- La difficile reconnaissance des droits de la défense
§2- Les premières manifestations des droits de la défense
Section II- Les droits de la défense : une expansion actuelle
§1- L’information de l’individu contraint
§2- Le droit à l’assistance d’un avocat
Ch2- Un contentieux équitable
Section I- La reconnaissance d’un droit polymorphe
§1- Une construction progressive
§2- La diversité des recours
Section II- Une mise en œuvre conditionnée
§1- Les conditions d’exercice des droits au contrôle et à réparation
§2- Les conditions procédurales
Conclusion du titre I
Titre II Le droit à la dignité
Ch1- La dignité physique
Section I- Le principe absolu du respect de la dignité physique
§1- Un principe historique renouvelé
§2- Une sanction renforcée dans le cadre de la contrainte
Section II- L’effectivité relative du respect de la dignité physique
§1- Les conditions matérielles de l’exécution de la contrainte
§2- La prévention des atteintes à la dignité
Ch2- La dignité morale
Section I- La protection bicéphale de la dignité morale
§1- Des moyens antagonistes
§2- Une conciliation nécessaire entre publicité et secret
Section II- La multiplication des sanctions du non respect de la dignité morale
§1- Les sanctions de la violation du secret
§2- Les sanctions des excès de la publicité
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie II
Conclusion générale
Bibliographie
1- Ouvrages généraux
2- Ouvrages spécialisés
3- Thèses, colloques et rapports :
4- Articles :
[Résumés]
