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La sureté aéroportuaire face à la diversité des menaces. Analyse juridique, systémique et typol...
par BOEX Valentin
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2011
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Université Jean Moulin Lyon 3
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Introduction générale
Titre I. : La délicate conception et application d’une politique de sûreté aéroportuaire ou la confrontation de logiques contradictoires et sclérosantes.
A. Définition de la menace terroriste et des actes de malveillance : évolution de la menace et origine de la sûreté aéroportuaire
1.Historique
a) 1920 – 1930 : La capture illicite d’aéronef à des fins politiques ou financières
b) 1948 – 1968 : la piraterie aérienne à caractère politique et les premiers pas vers la criminalité
c) 1968 – 1994 : La phase politique
d) De 1994 à nos jours : L’aéronef utilisé comme arme de destruction massive et l’aéroport pris pour cible
2.Définition et enjeux du terrorisme
a) Les causes juridiques, politiques et idéologiques d'une impossible définition de la notion de terrorisme international
3. L’aviation civile prise pour cible ou la raison d’être du terrorisme aérien et aéroportuaire
a) Le terrorisme identitaire
b) Le terrorisme religieux
c) Les formes marginales de terrorisme
d) Le terrorisme de manipulation
4.La problématique des menaces
a) L’intérêt de cibler le transport aérien
b) Des « modus operandi » terroristes efficaces
c) La responsabilité des Etats Nations
5.Les formes du « néo terrorisme »
a) Le terrorisme NRBC
b) Le cyberterrorisme
B.La politique et les moyens déployés pour lutter contre la menace terroriste et les actes de malveillance pesant sur une plate-forme aéroportuaire
1.Les moyens humains : la répartition et l’enchevêtrement des compétences entre les différents acteurs concourant à la sûreté aéroportuaire
a) La Douane
b) La Police aux frontières (PAF)
c) La Gendarmerie du transport aérien (GTA)
d) La compagnie aérienne
e) Les sociétés d’articles de restauration à bord (catering)
f) La Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
g) Le comité national de sûreté (CNS)
h) Le comité local de sûreté
i) Le Comité opérationnel de sûreté
j) La Commission de sûreté (article R.217-4 du code de l’aviation civile)
k) Le Groupe Interministériel de Sûreté (GIS)
l) L’unité de coordination de lutte anti-terroriste (UCLAT)
m) La Direction Centrale du Renseignement Intérieur
n) Le gestionnaire d’aérodrome
o) Les prestataires aéroportuaires ou sous-traitants
2.Les moyens institutionnels
a) L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale
b) La Conférence Européenne de l ‘aviation civile
c) L’Association Internationale du Transport Aérien (AITA)
3.L’arsenal juridique international
a) L’annexe 17 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 de l’OACI
b) L’annexe 18 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 de l’OACI
c) L’annexe 9 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 de l’OACI
d) Les conventions relatives aux actes de terrorisme
4.L’arsenal juridique européen
a) Le règlement 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
b) Le règlement 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement CE 2320/2002
c) Le règlement 622/2003 de la Commission européenne du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
d) Le règlement 1217/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 arrêtant les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile
e) Le règlement 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
f) Le règlement 1138/2004 de la Commission du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports
g) Le règlement 1546/2006 de la Commission du 4 octobre 2006 modifiant le règlement 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne
5.L’arsenal juridique interne
a) Décret n° 2002-24 du 03 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile
b) Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile
c) Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique
d) Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
e) Arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien
f) Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l’exploitation des aérodromes
g) Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
h) La réglementation relative à la sûreté du fret aérien
6.Les moyens technologiques dédiés à la sûreté aéroportuaire
a) La détection radioscopique
b) La détection de masses métalliques
c) La détection d’explosifs, de stupéfiants et d’objets illicites
d) La vidéoprotection
e) La Biométrie
7.Les moyens d’enquêtes d’antécédents et d’étude comportementaliste
a) Les données PNR (Passenger Name Record)
b) La délivrance des habilitations et agréments
c) Le recours au profiling criminel (comportementalisme)
Titre II. : Le développement de nouveaux concepts de sûreté aéroportuaire face à la diversité de la menace : analyse comparative et typologie
A.Bilan de l’efficacité des mesures de sûreté aéroportuaire et analyse de la menace
1.L’imperfectibilité des mesures de sûreté aéroportuaire
a) La sous-traitance de la mission de sûreté au secteur privé
b) La culture du secret entretenue par les services de l’Etat
c) La transformation de la zone sous douane en zone réservée
d) Une connaissance superficielle des menaces aériennes et aéroportuaires
e) Des lacunes liées à la pertinence des contrôles de sûreté
f) Des lacunes liées au droit du travail, au refus de la contrainte et au contrôle administratif
g) Les agents de sûreté embarqués et les portes de cockpit blindées
h) L’armement des PNT ou des PNC et l’interception en vol par un avion de chasse
i) L’incohérence des mesures liées au fret aérien
j) Des lacunes liées aux technologies et à leur interprétation
k) Des lacunes liées aux agents de sûreté
2.Des lacunes liées à la gestion du catering (articles de restauration destinés à être consommés à bord) et de l'assistance aéroportuaire (manutention et services)
3.Des lacunes liées à la protection des pistes et de la zone réservée
4.Des lacunes liées à la création de listes noires
5.Des lacunes liées aux taux de découverte et procédures de contrôle
B.Propositions de solutions concrètes et de concepts pour améliorer la sûreté aéroportuaire
1.Les remèdes aux dysfonctionnements des mesures de sûreté aéroportuaire
a) Création d’une formation pour un corps de métier à part entière
b) La modularité et la proactivité des mesures de sûreté aéroportuaire
c) La centralisation du contrôle administratif de la sûreté aéroportuaire vers une seule et unique autorité de tutelle
d) L’audit du dispositif de sûreté aéroportuaire par un organisme indépendant
e) La nécessité de développer la recherche dans le domaine de la sûreté des transports et de réviser les orientations communautaires
f) L’encadrement juridique des nouvelles menaces par l’OACI
2.Trois concepts au service de la sûreté aéroportuaire (défense en profondeur, sûreté des transports interconnectés, unicité des contrôles de sûreté)
a) Concept de défense en profondeur
b) Concept de sûreté des transports interconnectés
c) Le concept d’unicité des contrôles de sûreté
3.L’appréhension des risques liés à la sûreté aéroportuaire
a) Méthodologie d’analyse des risques
4.Typologie des menaces aériennes et aéroportuaires
Conclusion Générale
Bibliographie
1. Traités, manuels et ouvrages juridiques
2. Législation
3. Ouvrages généraux
4. Thèses, rapports, monographies
5. Ouvrages spéciaux
6. Articles de presse, chroniques
7. Revues
8. Conférences, entretiens
9. Sites internet
Annexes
1.Annexe 1 : Annexe 17 de la convention internationale de l’aviation civile de Chicago du 7 décembre 1944
2.Annexe 2 : Règlement 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
3.Annexe 3 : Règlement 1138/2004 de la Commission du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports
4.Annexe 4 : Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu’à certaines modalités d’exercice des agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, d’établissement connu et d’organisme technique
5.Annexe 5 : Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
6.Annexe 6 : Décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l’exploitation des aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
[Résumés]
