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La fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire
par AMBEU Akoua Viviane-Patricia
-
2011
-
Université Jean Moulin Lyon 3
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Table des matières
Tableaux
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Liste des principales abréviations
Introduction générale
I – Le cadre de l’étude
A- Le champ du sujet
1. La notion de fonction administrative contentieuse
2. La fonction administrative contentieuse, une fiction?
B- L’intérêt scientifique du sujet
1. L’intérêt théorique
2. L’intérêt pratique
II – La problématique de l’étude
III – La méthode et la justification du plan
A- L’approche choisie
B- L’orientation retenue
Première partie : Le cadre de la fonction administrative contentieuse ivoirienne (FACI) : entre tradition et novation
Titre I : Une fonction inspirée du modèle français de justice administrative
Chapitre 1 : L’élaboration historique de la FACI
Section 1 : Le modèle colonial de fonction administrative contentieuse
Paragraphe 1 : L’institution des CCA, juges administratifs locaux
Paragraphe 2 : La composition et le fonctionnement du CCA
Section 2 : L’influence du contentieux des colonies sur la jurisprudence métropolitaine
Paragraphe 1 : L’apport du contentieux de l’outre-mer
Paragraphe 2 : L’apport du contentieux de l’AOF
Chapitre 2 : Le contenu des valeurs constitutives de la justice administrative coloniale
Section 1 : La caractérisation de la FAC
Paragraphe 1 : La dévolution de la FAC à un juge spécial
Paragraphe 2 : La soumission de la FAC à un droit spécial
Section 2 : Les sources de la légalité administrative
Paragraphe 1 : Les sources écrites
Paragraphe 2 : Les sources non écrites
Conclusion du titre 1 :
Titre II : L’adaptation du modèle français au contexte ivoirien
Chapitre 1 : La dilution de la fonction administrative contentieuse dans le système judiciaire
Section 1 : La rupture du principe de la liaison entre la compétence et le fond
Paragraphe 1 : La compétence du juge judiciaire en matière administrative
Paragraphe 2 : La compétence de la chambre administrative de la Cour SuprÊme
Paragraphe 3 : Les recours contentieux devant le juge administratif ivoirieN
Paragraphe 4 : Les normes de référence du juge administratif ivoirien
Section 2 : Le cadre statutaire de la FACI
Paragraphe 1 : Le statut de la justice administrative en droit positif ivoirien
Paragraphe 2 : L’indépendance de la justice
Chapitre 2 : La dilatation de la procédure de droit commun dans les matières administratives
Section 1 : Un régime procédural unifie devant les tribunaux ordinaires
Paragraphe 1 : L’unité de la procédure contentieuse ordinaire
Paragraphe 2 : les procédures d’urgence
Section 2 : Les limites à l’unité procédurale
Paragraphe 1 : La procédure en matière de recours en annulation
Paragraphe 2 : La procédure en matière de contentieux municipaL
Conclusion du titre 2 :
Conclusion de la 1 ere partie
Deuxième partie : L’office contemporain du juge de l’administration ivoirienne
Titre I : Un office encore timide
Chapitre 1 : Une timidité constatée dans le contrôle de la légalité en général et des élections municipales en particulier
Section 1 : L’attitude du juge administratif ivoirien en matière de contrôle dans le cadre du recours en annulation
Paragraphe 1 : Le juge de l’excès de pouvoir ivoirien, un juge importateur
Paragraphe 2: Le juge administratif ivoirien, un juge normateur
Section 2 : Un contrôle peu approfondi en matière de contentieux municipal
Paragraphe 1 : Un contrôle strict des règles de recevabilité et des moyens invoqués
Paragraphe 2 : La discrétion du juge dans le contrôle des actes administratifs relatifs aux opérations électorales
Chapitre 2 : Une timidité manifestée dans le contentieux de la cassation
Section 1 : Un contrôle strict des conditions et des moyens de cassation
Paragraphe 1 : Une appréciation rigoureuse des règles de recevabilité des pourvois en cassation
Paragraphe 2 : Une souplesse relative dans l’appréciation des moyens de cassation
Section 2 : Le sort des décisions juridictionnelles : la question de l’exécution ASSI (J. B.), « Le recours pour excès de pouvoir en Cote d’Ivoire », mémoire de DEA Université d’Abidjan Cocody, 1999, p. 50.
Paragraphe 1 : Une obligation pour l’Administration de se conformer à la chose jugée
Paragraphe 2 : Une obligation peu respectée par l’Administration
Conclusion du titre I
Titre II : Un office à perfectionner
Chapitre 1 : Un perfectionnement particulier attendu dans le contentieux relevant des tribunaux de droit commun
Section 1 : La difficile coexistence de l’autonomie de la responsabilité publique et de l’unité de juridiction FALL (A.B.) ; La responsabilité extra contractuelle de la puissance publique au Sénégal : Essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d’Afrique noire francophone ; Thèse pour le doctorat d’Etat, Université Bordeaux I, janvier 1994.
Paragraphe 1 : La méconnaissance de leur compétence par les tribunaux ordinaires
Paragraphe 2 : La privatisation insidieuse du droit de la responsabilité publique ivoirienne
Paragraphe 3 : Une « civilisation » parfois entérinée par la Cour Suprême
Section 2 : Pour une unification formelle de la responsabilité extracontractuelle de l’état
Paragraphe 1 : L’abandon de la jurisprudence « centaures routiers »
Paragraphe 2 : La mise en place souhaitable d’une expertise juridique en matière administrative auprès des Tribunaux ordinaires
Chapitre 2 : Un perfectionnement attendu sur les aspects généraux de la FACI
Section 1 : Une reforme plus audacieuse de la structure actuelle du contentieux administratif ivoirien
Paragraphe 1 : Le toilettage du recours pour excès de pouvoir et du contentieux électoral administratif
Paragraphe 2 : la question du temps dans la faci
Section 2 : La nécessite d’une diffusion intelligente du droit
Paragraphe 1 : La socialisation du contentieux administratif Ivoirien par l’accès au droit
Paragraphe 2 : La sensibilisation de l’Administration au respect de la légalité et à l’exécution des décisions du juge
Conclusion du titre 2
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
I- Ouvrages généraux
A – Europe
B - Afrique
II - Ouvrages spécialises
A - Europe
B – Afrique
III - Thèses et mémoires
A – Europe
B – Afrique
IV- Articles
A - Europe
B – Afrique
V- Notes, conclusions
V- Jurisprudences
A- Europe
B- Afrique
1- Côte d’ivoire
2- Autres pays
VI- Codes et recueils de jurisprudence
VII- Textes et lois
A - Europe
B – Afrique
Annexes
Table des annexes
